Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du site web https://chassis-bxl.be (ci-après dénommé le « Site »). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU.

2. Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, sont la propriété exclusive de Chassis BXL ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

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3. Utilisation du Site

a. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.

b. Vous acceptez de ne pas perturber ou compromettre la sécurité du Site, de ne pas tenter d’accéder à des données ou à des informations auxquelles vous n’êtes pas autorisé, et de ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Site.

c. Chassis BXL se réserve le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Chassis BXL. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de Chassis BXL quant au contenu de ces sites tiers.

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5. Limitation de responsabilité

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b. Dans les limites autorisées par la loi, Chassis BXL décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

6. Modification des CGU

Chassis BXL se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois belges.